Permis de construire Logement N° 08802913V0007

Permis de construire à La Vôge-les-Bains pour 480 m² de logement - 12 La Rappe

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 08802913V0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08802913V0007, délivré le 6 décembre 2013 à La Vôge-les-Bains (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 12 La Rappe, La Vôge-les-Bains (88240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B940, B854, B241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 230 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

714 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2014.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2014

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

4 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/12/2013
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2014

Localisation du projet à La Vôge-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B940 B854 B241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Vôge-les-Bains Code postal 88240 Identifiant INSEE 88029
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 480 m² 0 m² 126 m² 354 m² 480 m²
Locaux 600 m² 0 m² 0 m² 12 m² 354 m² 0 m² 234 m²
Total 726 m² 0 m² 480 m² 12 m² 480 m² 0 m² 714 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAINS-LES-BAINS (88240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08802913V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 La Rappe, La Vôge-les-Bains (88240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08802913V0007, instruit par la commune de La Vôge-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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