Permis de construire à Begnécourt pour 471 m² de locaux - Rd 40
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PC n° 08804719V0001
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE
Cette page présente le permis de construire n° 08804719V0001, délivré le 7 juin 2019 à Begnécourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rd 40, Begnécourt (88270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2020.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
24/11/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Begnécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Begnécourt Code postal 88270 Identifiant INSEE 88047
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 1 466 m² |
| Total | 995 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 1 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 995 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 1 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775614837
- SIRET
- 77561483700133
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- LAXOU (54520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08804719V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |