Permis de construire n° 08801124A0002 à Arches pour 1 187 m² de locaux, Narrieu Lamenil
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 08801124A0002
Demandeur
LAMENIL ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arches (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08801124A0002 a été délivré le 3 juin 2024, pour un projet situé Narrieu Lamenil. Le dossier a été déposé par LAMENIL ENERGIES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 187 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A461, A459, A460. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Narrieu Lamenil
Territoires administratifs
- Commune
- Arches Code postal 88380 Identifiant INSEE 88011
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 677 m² |
| Total | 490 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 490 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 677 m² |
| Total locaux | 490 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 1 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMENIL ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 987661360
- SIRET
- 98766136000014
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- ARCHES (88380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08801124A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |