Permis de construire Mixte N° 08800926H0007

Permis de construire n° 08800926H0007 à Anould pour 2 677 m² de logement et locaux, 74 Rue Du Val De Meurthe

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PC n° 08800926H0007

Demandeur

SCCV ECOCITY 11

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08800926H0007, délivré le 9 mars 2026 à Anould (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 74 Rue Du Val De Meurthe. Le dossier a été déposé par SCCV ECOCITY 11.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 887 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 91 T1 et 6 T2. La surface se répartit entre 2 248 m² d'habitation et 429 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC440, AC441, AC442. Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anould.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 887 m²

Surface créée

2 677 m²

Variation nette

+2 677 m²

Surface totale après

2 677 m²

Logements créés

97

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
-
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
04/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anould

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC440 AC441 AC442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anould Code postal 88650 Identifiant INSEE 88009
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 248 m² 2 248 m²
Locaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total 0 m² 2 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 677 m² 2 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
dont Bureaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total locaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

97 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
En résidence 97

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
91 6 - - - - 97
93,8 % 6,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ECOCITY 11

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
994463313
SIRET
99446331300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08800926H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 2 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 887 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Rue Du Val De Meurthe, à Anould (88650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV ECOCITY 11 et accordée le 9 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2026, ouverture de chantier le 4 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 91 T1 et 6 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 248 m² d'habitation et 429 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08800926H0007, déposé en mairie d'Anould.

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