Permis de construire Locaux N° 08800925H0044

Permis de construire n° 08800925H0044 à Anould pour 358 m² de locaux, 25 rue des Delaisses

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PC n° 08800925H0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08800925H0044 a été délivré le 13 avril 2026 à Anould (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 25 rue des Delaisses.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 321 m², le programme représente 358 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1592. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables à Anould référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 358 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 321 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anould

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anould Code postal 88650 Identifiant INSEE 88009
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 12 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 321 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 358 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 358 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 413 m² à 358 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² -358 m² 0 m²
Locaux 55 m² 0 m² 358 m² 55 m² 0 m² 303 m² 358 m²
Total 413 m² 0 m² 358 m² 55 m² 358 m² -55 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Équipements publics 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 0 m²
Total locaux 55 m² 0 m² 358 m² 55 m² 0 m² 303 m² 358 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANOULD (88650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08800925H0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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