Déclaration préalable Logement N° 08800926H0024

Déclaration préalable n° 08800926H0024 à Anould pour 128 m² de logement, 59 rue de l'Eglise

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier DP n° 08800926H0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08800926H0024 a été accordée le 10 juin 2026 à Anould (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 59 rue de l'Eglise.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 128 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 830 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 723. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables à Anould référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anould

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anould Code postal 88650 Identifiant INSEE 88009
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 830 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 128 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 261 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Total 261 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 261 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANOULD (88650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08800926H0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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