Permis de construire n° 08800819D0001 à Anglemont pour 2 153 m² de locaux, Lieu-Dit Pre La Geline
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 08800819D0001
Demandeur
GAEC D'ANGLEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2019 à Anglemont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08800819D0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit Pre La Geline. GAEC D'ANGLEMONT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 153 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XA15, XA110, XA123. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Pre La Geline
Territoires administratifs
- Commune
- Anglemont Code postal 88700 Identifiant INSEE 88008
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 399 m² | 2 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 153 m² | 11 552 m² |
| Total | 9 399 m² | 2 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 153 m² | 11 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 399 m² | 2 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 153 m² | 11 552 m² |
| Total locaux | 9 399 m² | 2 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 153 m² | 11 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'ANGLEMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348624297
- SIRET
- 34862429700027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ANGLEMONT (88700)
Autres dossiers de GAEC D'ANGLEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08800819D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |