Permis de construire n° 08800815P0002 à Anglemont pour 251 m² de locaux, Le Village
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PC n° 08800815P0002
Demandeur
GAEC RECONNU DES FRERES THIEBAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08800815P0002 a été délivré le 2 juillet 2015 à Anglemont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Le Village. GAEC RECONNU DES FRERES THIEBAUT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA213, ZA185, ZA212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglemont Code postal 88700 Identifiant INSEE 88008
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 782 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 9 033 m² |
| Total | 8 782 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 9 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 782 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 9 033 m² |
| Total locaux | 8 782 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 9 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES FRERES THIEBAUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348624297
- SIRET
- 34862429700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ANGLEMONT (88700)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES FRERES THIEBAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08800815P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |