Permis de construire n° 08800821D0002 à Anglemont pour 518 m² de locaux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PC n° 08800821D0002
Demandeur
ENERJUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2022 à Anglemont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08800821D0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par ENERJUS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC22, ZC23, ZC232. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Anglemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglemont Code postal 88700 Identifiant INSEE 88008
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 748 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 266 m² |
| Total | 748 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 748 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 266 m² |
| Total locaux | 748 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERJUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811507003
- SIRET
- 81150700300010
- Code APE (NAF)
- 10.32Z - Préparation de jus de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ANGLEMONT (88700)
Autres dossiers de ENERJUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08800821D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 06/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |