Permis de construire n° 08800814P0001 à Anglemont pour 460 m² de locaux, Derriere La Ville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 08800814P0001
Demandeur
EARL DU GRAND FRENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08800814P0001, délivré le 8 septembre 2014 à Anglemont (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Derriere La Ville. Le dossier a été déposé par EARL DU GRAND FRENE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC103, ZC102, ZC101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglemont Code postal 88700 Identifiant INSEE 88008
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 243 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 3 703 m² |
| Total | 3 243 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 3 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 243 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 3 703 m² |
| Total locaux | 3 243 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 3 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GRAND FRENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434770863
- SIRET
- 43477086300018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ANGLEMONT (88700)
Autres dossiers de EARL DU GRAND FRENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08800814P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |