Permis de construire Locaux N° 08720523D0003

Permis de construire à Le Vigen pour 800 m² de locaux - Bellevue

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 08720523D0003

Demandeur

GAEC LE POTAGER COUDERT

Cette page présente le permis de construire n° 08720523D0003, délivré le 4 juillet 2023 à Le Vigen (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bellevue, Le Vigen (87110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE POTAGER COUDERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 715 m²

Surface existante avant

1 328 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

2 128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2024.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

20/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/07/2023
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2024

Localisation du projet à Le Vigen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellevue

Territoire administratif

Commune
Le Vigen Code postal 87110 Identifiant INSEE 87205
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 328 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 2 128 m²
Total 1 328 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 2 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 328 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 2 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE POTAGER COUDERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
791330350
SIRET
79133035000012
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
LE VIGEN (87110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08720523D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 715 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bellevue, Le Vigen (87110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LE POTAGER COUDERT et accordé le 4 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 20 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08720523D0003, instruit par la commune de Le Vigen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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