Permis de construire Locaux N° 08720513D5921

Permis de construire à Le Vigen pour 365 m² de locaux - Narbonnais

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 08720513D5921

Demandeur

GAEC LE POTAGER COUDERT

Cette page présente le permis de construire n° 08720513D5921, délivré le 22 juillet 2013 à Le Vigen (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Narbonnais, Le Vigen (87110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE POTAGER COUDERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C499, C501, C502.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 907 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/04/2015
Autorisation
22/07/2013
Chantier (DOC)
30/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Le Vigen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C499 C501 C502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Narbonnais

Territoire administratif

Commune
Le Vigen Code postal 87110 Identifiant INSEE 87205
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m²
Locaux 195 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 560 m²
Total 419 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 195 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE POTAGER COUDERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
791330350
SIRET
79133035000012
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
LE VIGEN (87110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08720513D5921
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 907 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Narbonnais, Le Vigen (87110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LE POTAGER COUDERT et accordé le 22 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08720513D5921, instruit par la commune de Le Vigen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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