Permis de construire n° 08720515D0022 au Vigen pour 500 m² de locaux, Narbonnais
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 08720515D0022
Demandeur
GAEC LE POTAGER COUDERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vigen (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08720515D0022 a été délivré le 14 décembre 2015, pour un projet situé Narbonnais. GAEC LE POTAGER COUDERT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vigen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Vigen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Narbonnais
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vigen Code postal 87110 Identifiant INSEE 87205
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 828 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 328 m² |
| Total | 828 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 828 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 328 m² |
| Total locaux | 828 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE POTAGER COUDERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791330350
- SIRET
- 79133035000012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE VIGEN (87110)
Autres dossiers de GAEC LE POTAGER COUDERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08720515D0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |