Permis de construire n° 08719516A5088 à Tersannes pour 1 410 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PC n° 08719516A5088
Demandeur
SAS AGRIBASOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 08719516A5088 a été délivré le 16 mars 2016 à Tersannes (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). SAS AGRIBASOL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B298. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tersannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tersannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Tersannes Code postal 87360 Identifiant INSEE 87195
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 1 410 m² |
| Total | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 1 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 1 410 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 1 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AGRIBASOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817767510
- SIRET
- 81776751000016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PANAZOL (87350)
Autres dossiers de SAS AGRIBASOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08719516A5088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |