Permis de construire n° 08719520A5108 à Tersannes pour 573 m² de locaux, La Jalmouche
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PC n° 08719520A5108
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08719520A5108 a été délivré le 15 juin 2020 à Tersannes (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Jalmouche.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tersannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Tersannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jalmouche
Territoires administratifs
- Commune
- Tersannes Code postal 87360 Identifiant INSEE 87195
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Locaux | 1 730 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 2 303 m² |
| Total | 1 855 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 2 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 730 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 2 303 m² |
| Total locaux | 1 730 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 2 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERSANNES (87360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08719520A5108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |