Permis de démolir n° 08719220D0001 à Solignac, La Croix Janiquet
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PD n° 08719220D0001
Demandeur
GAEC EYRICHINE PIERRE ET DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2020 à Solignac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 08719220D0001 porte sur un bâtiment situé La Croix Janiquet. GAEC EYRICHINE PIERRE ET DAVID figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 22 060 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D670. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Solignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Solignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Janiquet
Territoires administratifs
- Commune
- Solignac Code postal 87110 Identifiant INSEE 87192
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 060 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC EYRICHINE PIERRE ET DAVID
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448638221
- SIRET
- 44863822100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SOLIGNAC (87110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08719220D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |