Permis de construire Locaux N° 08719123D0006

Permis de construire à Séreilhac pour 490 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 08719123D0006

Demandeur

COMMUNE DE SEREILHAC

Cette page présente le permis de construire n° 08719123D0006, délivré le 7 mars 2024 à Séreilhac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Séreilhac (87620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SEREILHAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E877, E133, E134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 020 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
30/03/2025
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
30/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Séreilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E877 E133 E134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Séreilhac Code postal 87620 Identifiant INSEE 87191
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 434 m² 56 m² 434 m² 0 m² 434 m² 56 m² 490 m²
Total 434 m² 56 m² 434 m² 0 m² 434 m² 56 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 56 m² 434 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total locaux 434 m² 56 m² 434 m² 0 m² 434 m² 56 m² 490 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEREILHAC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218719102
SIRET
21871910200111
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SEREILHAC (87620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08719123D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 30/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Séreilhac (87620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEREILHAC et accordé le 7 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2024, ouverture de chantier le 30 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08719123D0006, instruit par la commune de Séreilhac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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