Permis de construire Locaux N° 08719123D0006

Permis de construire à Séreilhac pour 490 m² de locaux - Le Bourg

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 7 mars 2024 · Dossier PC n° 08719123D0006 · Demandeur : LOTISSEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08719123D0006, délivré le 7 mars 2024 à Séreilhac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Séreilhac (87620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E877, E133, E134.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/03/2024
Surface du terrain
2 020 m²
Surface existante avant
434 m²
Surface créée
490 m²
Variation nette
+56 m²
Surface totale après
490 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Dépôt
01/11/2023
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
30/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Séreilhac

Adresse
Le Bourg, Séreilhac (87620)
Commune
Code postal
87620
Département
Parcelles cadastrales
E877, E133, E134
Code INSEE
87191

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 434 m² 56 m² 434 m² 0 m² 434 m² 56 m² 490 m²
Total 434 m² 56 m² 434 m² 0 m² 434 m² 56 m² 490 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 56 m² 434 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total locaux 434 m² 56 m² 434 m² 0 m² 434 m² 56 m² 490 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LOTISSEMENT
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
218719102
SIRET
21871910200111
Code APE (NAF)
42.99Z
Localisation
SEREILHAC (87620)

En savoir plus sur COMMUNE DE SEREILHAC

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08719123D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87191 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Séreilhac (87620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2024, ouverture de chantier le 30 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08719123D0006, instruit par la commune de Séreilhac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Séreilhac

Autres types d'autorisations à Séreilhac