Permis de construire n° 08719117D0003 à Séreilhac pour 92 m² de locaux, La Maison Neuve
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PC n° 08719117D0003
Demandeur
COMMUNE DE SEREILHAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08719117D0003 a été délivré le 5 juillet 2017 à Séreilhac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Maison Neuve. COMMUNE DE SEREILHAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séreilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Séreilhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séreilhac Code postal 87620 Identifiant INSEE 87191
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 772 m² |
| Total | 680 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 680 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 772 m² |
| Total locaux | 680 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 772 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEREILHAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218719102
- SIRET
- 21871910200103
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SEREILHAC (87620)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEREILHAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08719117D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |