Permis de construire Locaux N° 08719122D0015

Permis de construire n° 08719122D0015 à Séreilhac pour 237 m² de locaux, 13 Rue Des Lilas

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 08719122D0015

Demandeur

COMMUNE DE SEREILHAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2022 à Séreilhac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08719122D0015 porte sur un projet situé 13 Rue Des Lilas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEREILHAC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC39. Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séreilhac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 870 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

08/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
08/07/2024
Autorisation
13/12/2022
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2024

Localisation du projet à Séreilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séreilhac Code postal 87620 Identifiant INSEE 87191
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEREILHAC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218719102
SIRET
21871910200103
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SEREILHAC (87620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08719122D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 08/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 870 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Des Lilas, à Séreilhac (87620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SEREILHAC et accordée le 13 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 8 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08719122D0015, déposé en mairie de Séreilhac.

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