Permis de construire n° 08718615M5170 à Saint-Vitte-sur-Briance pour 22 m² de locaux, Le Chassain
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PC n° 08718615M5170
Demandeur
GAEC VALADAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vitte-sur-Briance (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08718615M5170 a été délivré le 7 décembre 2015, pour un projet situé Le Chassain. GAEC VALADAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A274, A281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vitte-sur-Briance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2016
Achèvement (DAACT)
25/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Vitte-sur-Briance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chassain
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vitte-sur-Briance Code postal 87380 Identifiant INSEE 87186
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VALADAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440536712
- SIRET
- 44053671200019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA PORCHERIE (87380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718615M5170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |