Permis de construire n° 08718615M5167 à Saint-Vitte-sur-Briance pour 1 766 m² de locaux, Le Chatenet
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PC n° 08718615M5167
Demandeur
EARL MIRAMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chatenet, le permis de construire n° 08718615M5167 a été délivré le 12 août 2015 à Saint-Vitte-sur-Briance (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EARL MIRAMONT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 766 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1179, A1174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vitte-sur-Briance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Vitte-sur-Briance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chatenet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vitte-sur-Briance Code postal 87380 Identifiant INSEE 87186
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 766 m² | 1 766 m² |
| Total | 0 m² | 1 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 766 m² | 1 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 766 m² | 1 766 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 766 m² | 1 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MIRAMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418910493
- SIRET
- 41891049300018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718615M5167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |