Permis de construire n° 08718617M5179 à Saint-Vitte-sur-Briance pour 300 m² de locaux, Noilhas
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 08718617M5179
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08718617M5179 a été délivré le 23 février 2018 à Saint-Vitte-sur-Briance (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Noilhas.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vitte-sur-Briance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vitte-sur-Briance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Noilhas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vitte-sur-Briance Code postal 87380 Identifiant INSEE 87186
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 005 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 305 m² |
| Total | 1 005 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 005 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 305 m² |
| Total locaux | 1 005 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718617M5179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |