Permis de construire n° 08718615M5168 à Saint-Vitte-sur-Briance pour un projet de logement, Le Mas
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PC n° 08718615M5168
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2015 à Saint-Vitte-sur-Briance (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08718615M5168 porte sur un projet situé Le Mas.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 2 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A353, A1287, A1286. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vitte-sur-Briance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/05/2017
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Vitte-sur-Briance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vitte-sur-Briance Code postal 87380 Identifiant INSEE 87186
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIVONNE (86370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718615M5168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |