Permis de construire n° 08718613M5162 à Saint-Vitte-sur-Briance pour 52 m² de locaux, Les Plats
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PC n° 08718613M5162
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08718613M5162 a été délivré le 31 octobre 2013 à Saint-Vitte-sur-Briance (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Plats.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B746, B745. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vitte-sur-Briance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Saint-Vitte-sur-Briance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plats
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vitte-sur-Briance Code postal 87380 Identifiant INSEE 87186
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 52 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 104 m² |
| Total | 252 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 52 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 104 m² |
| dont Entrepôt | 52 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 104 m² |
| Total locaux | 52 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718613M5162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |