Permis de construire n° 08718415A5137 à Saint-Pardoux-le-Lac pour 3 160 m² de locaux, Le Moulin De Courieux
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PC n° 08718415A5137
Demandeur
GAEC VAUZELLE DUBREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pardoux-le-Lac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08718415A5137 a été délivré le 25 juin 2015, pour un projet situé Le Moulin De Courieux. La demande émane de GAEC VAUZELLE DUBREUIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC277, AC275. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-le-Lac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
20/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pardoux-le-Lac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De Courieux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-le-Lac Code postal 87140 Identifiant INSEE 87128
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 160 m² | 3 160 m² |
| Total | 0 m² | 3 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 160 m² | 3 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 160 m² | 3 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 160 m² | 3 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VAUZELLE DUBREUIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 425127933
- SIRET
- 42512793300025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COUZE (87140)
Autres dossiers de GAEC VAUZELLE DUBREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718415A5137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |