Permis de construire n° 08718415A5136 à Saint-Pardoux-le-Lac pour 787 m² de locaux, Le Moulin De Courieux
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 08718415A5136
Demandeur
GAEC VAUZELLE DUBREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08718415A5136 a été délivré le 9 juin 2015 à Saint-Pardoux-le-Lac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Moulin De Courieux. GAEC VAUZELLE DUBREUIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 787 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-le-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pardoux-le-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De Courieux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-le-Lac Code postal 87140 Identifiant INSEE 87128
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 1 112 m² |
| Total | 325 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 1 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 325 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 1 112 m² |
| Total locaux | 325 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 1 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VAUZELLE DUBREUIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 425127933
- SIRET
- 42512793300025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COUZE (87140)
Autres dossiers de GAEC VAUZELLE DUBREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718415A5136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |