Permis de construire n° 08718414A2014 à Saint-Pardoux-le-Lac pour 470 m² de locaux, Les Rieux Vieux
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2014
Dossier PC n° 08718414A2014
Demandeur
GAEC VAUZELLE DUBREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2014 à Saint-Pardoux-le-Lac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08718414A2014 porte sur un projet situé Les Rieux Vieux. GAEC VAUZELLE DUBREUIL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT330, AT329, AT328. Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-le-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
17/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pardoux-le-Lac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rieux Vieux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-le-Lac Code postal 87140 Identifiant INSEE 87128
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Total | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Total locaux | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VAUZELLE DUBREUIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 425127933
- SIRET
- 42512793300025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COUZE (87140)
Autres dossiers de GAEC VAUZELLE DUBREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718414A2014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |