Permis de construire n° 08717915A5115 à Saint-Sornin-la-Marche pour 1 302 m² de locaux, Libaudiere
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 08717915A5115
Demandeur
GAEC PIVETEAU-DOULIDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sornin-la-Marche (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08717915A5115 a été délivré le 8 juillet 2015, pour un projet situé Libaudiere. Le demandeur déclaré est GAEC PIVETEAU-DOULIDIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 302 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D498. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sornin-la-Marche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Sornin-la-Marche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Libaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sornin-la-Marche Code postal 87210 Identifiant INSEE 87179
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 302 m² | 1 302 m² |
| Total | 0 m² | 1 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 302 m² | 1 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 302 m² | 1 302 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 302 m² | 1 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PIVETEAU-DOULIDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482615499
- SIRET
- 48261549900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-SORNIN-LA-MARCHE (87210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08717915A5115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |