Permis de construire n° 08717914A5111 à Saint-Sornin-la-Marche pour 576 m² de locaux, Le Bas Tour
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 08717914A5111
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08717914A5111 a été délivré le 8 juillet 2014 à Saint-Sornin-la-Marche (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bas Tour.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sornin-la-Marche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Sornin-la-Marche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Tour
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sornin-la-Marche Code postal 87210 Identifiant INSEE 87179
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
| Total | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
| Total locaux | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SORNIN-LA-MARCHE (87210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08717914A5111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |