Permis de construire n° 08717914A5114 à Saint-Sornin-la-Marche pour 345 m² de locaux, L Age Biche
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2014
Dossier PC n° 08717914A5114
Demandeur
GAEC LEDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08717914A5114, délivré le 19 novembre 2014 à Saint-Sornin-la-Marche (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé L Age Biche. La demande émane de GAEC LEDON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B139, B140, B158. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sornin-la-Marche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Sornin-la-Marche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Age Biche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sornin-la-Marche Code postal 87210 Identifiant INSEE 87179
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 970 m² |
| Total | 625 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 625 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 970 m² |
| Total locaux | 625 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEDON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434938437
- SIRET
- 43493843700010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-SORNIN-LA-MARCHE (87210)
Autres dossiers de GAEC LEDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08717914A5114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |