Permis de construire n° 08716419H0001 à Saint-Martin-de-Jussac pour 31 m² de locaux, 4 Landrevis
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2019
Dossier PC n° 08716419H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Jussac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08716419H0001 a été délivré le 20 avril 2019, pour un projet situé 4 Landrevis.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 31 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C758. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Jussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Jussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Jussac Code postal 87200 Identifiant INSEE 87164
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 139 m² |
| Total | 108 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 139 m² |
| dont Hôtels | 108 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 139 m² |
| Total locaux | 108 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 139 m² |
Ce dossier crée 31 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-JUSSAC (87200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08716419H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |