Permis de construire Mixte N° 08716418H0005

Permis de construire n° 08716418H0005 à Saint-Martin-de-Jussac pour 342 m² de logement et locaux, Le Buis

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 08716418H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2018 à Saint-Martin-de-Jussac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08716418H0005 porte sur un projet situé Le Buis.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 171 m² d'habitation et 171 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1054. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Jussac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 858 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Jussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Jussac Code postal 87200 Identifiant INSEE 87164
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
dont Hôtels 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLAC SUR VIENNE (87200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08716418H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Buis, à Saint-Martin-de-Jussac (87200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 171 m² d'habitation et 171 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08716418H0005, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Jussac.

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