Déclaration préalable n° 08716419H0011 à Saint-Martin-de-Jussac pour 17 m² de locaux, 27 Lotissement L'etang
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier DP n° 08716419H0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Jussac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08716419H0011 a été accordée le 9 décembre 2019, pour un projet situé 27 Lotissement L'etang.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 17 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1012. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Jussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2025. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2021
Achèvement (DAACT)
09/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Jussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Jussac Code postal 87200 Identifiant INSEE 87164
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 127 m² |
| Total | 110 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 127 m² |
| dont Hôtels | 110 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 127 m² |
| Total locaux | 110 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 127 m² |
Ce dossier prévoit 127 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN DE JUSSAC (87200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08716419H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |