Permis de construire n° 08716024A0006 à Saint-Léger-Magnazeix pour 10 m² de locaux, Le Grand Barrat
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PC n° 08716024A0006
Demandeur
GAEC DE FEIJTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08716024A0006 a été délivré le 5 novembre 2024 à Saint-Léger-Magnazeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Grand Barrat. Le projet est porté par GAEC DE FEIJTER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G15, 0G37, 0G14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-Magnazeix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger-Magnazeix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Barrat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-Magnazeix Code postal 87190 Identifiant INSEE 87160
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 309 m² |
| Total | 299 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 299 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 309 m² |
| Total locaux | 299 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FEIJTER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 924983588
- SIRET
- 92498358800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT LEGER MAGNAZEIX (87190)
Autres dossiers de GAEC DE FEIJTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08716024A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |