Déclaration préalable Locaux N° 0871602500002

Déclaration préalable n° 0871602500002 à Saint-Léger-Magnazeix pour 8 m² de locaux, Chez Leuny

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier DP n° 0871602500002

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0871602500002, accordée le 9 avril 2025 à Saint-Léger-Magnazeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chez Leuny. Le projet est porté par ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E567. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-Magnazeix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 065 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-Magnazeix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Leuny

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-Magnazeix Code postal 87190 Identifiant INSEE 87160
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844214811
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LIMOGES (87280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0871602500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 065 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chez Leuny, à Saint-Léger-Magnazeix (87190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 9 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0871602500002, déposé en mairie de Saint-Léger-Magnazeix.

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