Permis de construire n° 08716024A0005 à Saint-Léger-Magnazeix pour 5 m² de locaux, Les Martinieres
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PC n° 08716024A0005
Demandeur
GAEC DE FEIJTER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léger-Magnazeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08716024A0005 a été délivré le 15 novembre 2024, pour un projet situé Les Martinieres. Le projet est porté par GAEC DE FEIJTER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H196, 0H198, 0H197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-Magnazeix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger-Magnazeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Martinieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-Magnazeix Code postal 87190 Identifiant INSEE 87160
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 301 m² |
| Total | 296 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 296 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 301 m² |
| Total locaux | 296 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FEIJTER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 924983588
- SIRET
- 92498358800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT LEGER MAGNAZEIX (87190)
Autres dossiers de GAEC DE FEIJTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08716024A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |