Permis de construire n° 08715921B5145 à Saint-Léger-la-Montagne pour 480 m² de locaux, Le Pelatus Les Combes
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PC n° 08715921B5145
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08715921B5145, délivré le 22 novembre 2021 à Saint-Léger-la-Montagne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Pelatus Les Combes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D485. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-la-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger-la-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Combes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-la-Montagne Code postal 87340 Identifiant INSEE 87159
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total locaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LEGER LA MONTAGNE (87340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715921B5145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |