Permis de construire Logement N° 08715917B5132

Permis de construire à Saint-Léger-la-Montagne pour 125 m² de logement - Rte De Saignedresse Marzet

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2017

Dossier PC n° 08715917B5132

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08715917B5132, délivré le 24 juin 2017 à Saint-Léger-la-Montagne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Saignedresse Marzet, Saint-Léger-la-Montagne (87340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 687 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont H1240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 687 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Léger-la-Montagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H1240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marzet

Territoire administratif

Commune
Saint-Léger-la-Montagne Code postal 87340 Identifiant INSEE 87159
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE (87340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08715917B5132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 687 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Saignedresse Marzet, Saint-Léger-la-Montagne (87340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715917B5132, instruit par la commune de Saint-Léger-la-Montagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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