Déclaration préalable Locaux N° 08715922B0003

Déclaration préalable n° 08715922B0003 à Saint-Léger-la-Montagne pour 19 m² de locaux, 16 Rue De La Fontaine

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier DP n° 08715922B0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEGER LA MONTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue De La Fontaine, la déclaration préalable n° 08715922B0003 a été accordée le 9 juin 2022 à Saint-Léger-la-Montagne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEGER LA MONTAGNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1243, A1244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-la-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1243 A1244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-la-Montagne Code postal 87340 Identifiant INSEE 87159
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 108 m²
Total 89 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 89 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEGER LA MONTAGNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218715902
SIRET
21871590200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT LEGER LA MONTAGNE (87340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08715922B0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Rue De La Fontaine, à Saint-Léger-la-Montagne (87340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LEGER LA MONTAGNE et accordé le 9 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08715922B0003, déposé en mairie de Saint-Léger-la-Montagne.

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