Permis de construire n° 08715917B5129 à Saint-Léger-la-Montagne pour 86 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 08715917B5129
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEGER LA MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2017 à Saint-Léger-la-Montagne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08715917B5129 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LEGER LA MONTAGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OA1234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-la-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-la-Montagne
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-la-Montagne Code postal 87340 Identifiant INSEE 87159
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² |
| Locaux | 138 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 224 m² |
| Total | 205 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 138 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 224 m² |
| Total locaux | 138 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEGER LA MONTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218715902
- SIRET
- 21871590200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE (87340)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LEGER LA MONTAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715917B5129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |