Permis de construire n° 08715622D6150 à Saint-Just-le-Martel pour 2 019 m² de locaux, Les Guerennes
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PC n° 08715622D6150
Demandeur
GAEC GUYOT JMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Guerennes, le permis de construire n° 08715622D6150 a été délivré le 26 avril 2022 à Saint-Just-le-Martel (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAEC GUYOT JMC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 019 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM32, CM41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-le-Martel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
01/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Just-le-Martel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Guerennes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-le-Martel Code postal 87590 Identifiant INSEE 87156
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 019 m² | 2 019 m² |
| Total | 0 m² | 2 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 019 m² | 2 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 019 m² | 2 019 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 019 m² | 2 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUYOT JMC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423296078
- SIRET
- 42329607800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-JUST-LE-MARTEL (87590)
Autres dossiers de GAEC GUYOT JMC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715622D6150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |