Permis de construire Logement N° 08715621D6137

Permis de construire n° 08715621D6137 à Saint-Just-le-Martel pour 346 m² de logement, 2 Rue De La Mairie

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 08715621D6137

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 08715621D6137 a été délivré le 26 avril 2022 à Saint-Just-le-Martel (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-le-Martel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

12/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/04/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2024

Localisation du projet à Saint-Just-le-Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-le-Martel Code postal 87590 Identifiant INSEE 87156
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Locaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 0 m²
Total 302 m² 0 m² 346 m² 0 m² 302 m² 44 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 3 - - - 6
16,7 % 33,3 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278708516
SIRET
27870851600028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIMOGES CEDEX 1 (87010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08715621D6137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Mairie, à Saint-Just-le-Martel (87590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE et accordée le 26 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 12 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 3 T3, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715621D6137, déposé en mairie de Saint-Just-le-Martel.

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