Permis de construire n° 08715615D5942 à Saint-Just-le-Martel pour 1 287 m² de locaux, 9 Rue Du Teix Les Biards
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PC n° 08715615D5942
Demandeur
GAEC GUYOT JMC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just-le-Martel (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08715615D5942 a été délivré le 18 août 2015, pour un projet situé 9 Rue Du Teix Les Biards. Le projet est porté par GAEC GUYOT JMC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 287 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E183, E182, E181. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-le-Martel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Just-le-Martel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Biards
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-le-Martel Code postal 87590 Identifiant INSEE 87156
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 747 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 3 034 m² |
| Total | 1 747 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 3 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 747 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 3 034 m² |
| Total locaux | 1 747 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 3 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUYOT JMC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423296078
- SIRET
- 42329607800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-JUST-LE-MARTEL (87590)
Autres dossiers de GAEC GUYOT JMC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715615D5942 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |