Permis de construire n° 08715615D5935 à Saint-Just-le-Martel pour 30 m² de logement, 10 Le Grand Sale
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2015
Dossier PC n° 08715615D5935
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2015 à Saint-Just-le-Martel (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08715615D5935 porte sur un projet situé 10 Le Grand Sale.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D867, D659, D658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-le-Martel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Saint-Just-le-Martel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Sale
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-le-Martel Code postal 87590 Identifiant INSEE 87156
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 120 m² |
| Total | 90 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUST-LE-MARTEL (87590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715615D5935 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |