Permis de construire n° 08715413H0029 à Saint-Junien pour 397 m² de logement et locaux, 4 6 8 rue Dubois
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 08715413H0029
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JUNIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08715413H0029 a été délivré le 24 septembre 2013 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 6 8 rue Dubois. COMMUNE DE SAINT JUNIEN porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 307 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 300 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 33 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2013, soit 7 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 74, AK 81, AK 99. Au total, le catalogue compte 697 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Junien, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Saint-Junien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 307 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire et 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 333 m² parmi les 597 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 661 m² à 700 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 597 m² | 64 m² | 300 m² | 0 m² | 333 m² | 31 m² | 628 m² |
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 33 m² | 25 m² | 0 m² | 8 m² | 72 m² |
| Total | 661 m² | 64 m² | 333 m² | 25 m² | 333 m² | 39 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 64 m² | 0 m² | 33 m² | 25 m² | 0 m² | 8 m² | 72 m² |
| dont Bureaux | 39 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 72 m² |
| dont Entrepôt | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -25 m² | 0 m² |
| Total locaux | 64 m² | 0 m² | 33 m² | 25 m² | 0 m² | 8 m² | 72 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | - | - | - | 5 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JUNIEN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Brice-sur-Vienne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JUNIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218715407
- SIRET
- 21871540700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-BRICE-SUR-VIENNE (87200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JUNIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715413H0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |