La déclaration préalable n° 08715413H0086 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2013 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 9 boulevard Louis Blanc.

Cette déclaration préalable portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement était un T2. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 26 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 496 m².

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 127. Ce dossier fait partie des 697 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Junien référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

496 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Junien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 496 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 26 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Locaux	26 m²	0 m²	26 m²	-26 m²	0 m²
Total	26 m²	26 m²	26 m²	0 m²	26 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHABRAC (16150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08715413H0086
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	87154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	9 septembre 2013
Date de dépôt	21/10/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Junien

PC n°08715413H0024 Logement Terminé

Saint-Junien (87200)

Nouvelle construction

20 août 2013 120 m² SDP

PC n°08715413H0034 Logement Terminé

Saint-Junien (87200)

Nouvelle construction

21 août 2013 75 m² SDP

PC n°08715413H0036 Logement Terminé

Saint-Junien (87200)

Nouvelle construction

23 août 2013 102 m² SDP

PC n°08715413H0029 Mixte Commencé

4 6 8 rue Dubois

Saint-Junien (87200)

Transformation avec extension

24 sept. 2013 397 m² SDP COMMUNE DE SAINT JUNIEN

PC n°08715413H0033 Locaux Autorisé

avenue Oradour Glane

Saint-Junien (87200)

Nouvelle construction

24 sept. 2013 19 m² SDP SOJUDIS

PC n°08715413H0040 Logement Commencé

Saint-Junien (87200)

Nouvelle construction

01 oct. 2013 84 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Junien

Permis d'aménager à Saint-Junien

22 autorisations

Permis de démolir à Saint-Junien

92 autorisations