Déclaration préalable n° 08715423H0072 à Saint-Junien pour 303 m² de locaux, 2 Boulevard Marcel Cachin
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier DP n° 08715423H0072
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JUNIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Boulevard Marcel Cachin, la déclaration préalable n° 08715423H0072 a été accordée le 2 mai 2023 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT JUNIEN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 638 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 676 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Junien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Junien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² |
| Total | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Équipements publics | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | -303 m² | 0 m² |
| Total locaux | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JUNIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218715407
- SIRET
- 21871540700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JUNIEN (87200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JUNIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715423H0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |