Permis de construire à Saint-Jean-Ligoure pour 1 718 m² de locaux - Legonie
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 08715117M5246
Demandeur
GAEC DE LEGONIE
Cette page présente le permis de construire n° 08715117M5246, délivré le 23 juin 2017 à Saint-Jean-Ligoure (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Legonie, Saint-Jean-Ligoure (87260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LEGONIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 718 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2017
Achèvement (DAACT)
12/12/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Ligoure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Legonie
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-Ligoure Code postal 87260 Identifiant INSEE 87151
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 718 m² |
| Total | 0 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LEGONIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829450527
- SIRET
- 82945052700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-JEAN-LIGOURE (87260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715117M5246 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |