Permis de construire n° 08715117M5246 à Saint-Jean-Ligoure pour 1 718 m² de locaux, Legonie
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 08715117M5246
Demandeur
GAEC DE LEGONIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08715117M5246, délivré le 23 juin 2017 à Saint-Jean-Ligoure (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Legonie. GAEC DE LEGONIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 718 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Ligoure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2017
Achèvement (DAACT)
12/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Ligoure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Legonie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Ligoure Code postal 87260 Identifiant INSEE 87151
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 718 m² |
| Total | 0 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 718 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LEGONIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829450527
- SIRET
- 82945052700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-JEAN-LIGOURE (87260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715117M5246 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |