Permis de construire n° 08715117M5245 à Saint-Jean-Ligoure pour 1 201 m² de locaux, Lauterie
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 08715117M5245
Demandeur
GAEC DE LAUTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08715117M5245 a été délivré le 18 mai 2017 à Saint-Jean-Ligoure (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lauterie. GAEC DE LAUTERIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 201 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Ligoure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/01/2018
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Ligoure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lauterie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Ligoure Code postal 87260 Identifiant INSEE 87151
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 201 m² |
| Total | 0 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 201 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LAUTERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 478634975
- SIRET
- 47863497500013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-JEAN-LIGOURE (87260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715117M5245 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |