Permis de construire n° 08715116M5243 à Saint-Jean-Ligoure pour 1 550 m² de locaux, Puy La Pause
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 08715116M5243
Demandeur
GAEC DU PUY LA PAUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-Ligoure (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08715116M5243 a été délivré le 18 octobre 2016, pour un projet situé Puy La Pause. Le demandeur déclaré est GAEC DU PUY LA PAUSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 550 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO26, ZO20, ZO24. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Ligoure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2016
Achèvement (DAACT)
03/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Ligoure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puy La Pause
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Ligoure Code postal 87260 Identifiant INSEE 87151
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 1 550 m² |
| Total | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 1 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 1 550 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 1 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PUY LA PAUSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532136868
- SIRET
- 53213686800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-JEAN-LIGOURE (87260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715116M5243 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |